6 octobre 2011 : Juger, spirale sécuritaire, libertés en danger
Par Gaëlle le mardi 20 septembre 2011, 11:25 - Juger - Lien permanent
Pour la reprise de ses activités, l'association Ulysse a eu le grand plaisir
d'accueillir Serge Portelli, magistrat, vice-président au tribunal de grande
instance de Paris et auteur de plusieurs ouvrages sur le droit, la justice et
la politique, dont le dernier, Juger.

Décalage entre perception et réalité
Serge Portelli nous propose une réflexion fondée sur son expérience quotidienne
de praticien. La réalité de nos institutions (école, hôpital, entreprises,
justice) est mal connue. Il existe un décalage très important entre la façon de
penser la justice, les principes (liberté, égalité, fraternité) et la réalité
au quotidien, qui est dure, injuste. Les juges sont accusés d'être laxistes,
alors même que les prisons sont surpeuplées. Les institutions sont closes,
cloisonnées. Il est par exemple très difficile, même pour un juge (qui pourtant
met des gens en prison) de visiter un établissement pénitentiaire. La justice
est lointaine, archaïque, inconnue du grand public. D’où l’intérêt d’assister
aux audiences publiques. Le regard du public est par ailleurs important :
le juge juge différemment s’il y a du public dans la salle.
La doctrine sécuritaire
Le grand danger actuel est le sécuritarisme, le fameux principe de précaution.
Si ce dernier se justifie en matière d'environnement, il est plus dangereux
concernant l'humain car il met en péril la démocratie. Au nom de la sécurité
absolue, on cherche à prévenir tous les dangers, à gérer tous les
risques : repérer au plus vite les futurs "déviants", contrôler et ficher
tous les suspects, enfermer systématiquement et le plus longtemps possible les
"hommes dangereux". Ce discours sécuritaire est destiné à rassurer les gens,
même si l’on sait pertinemment que cela ne fonctionne pas.
Ce discours est aussi "vendeur" : la campagne présidentielle met
régulièrement au premier rang des débats la sécurité, le rôle de la justice et
la police. Les victimes sont instrumentalisées pour susciter la peur. Il faut
redonner à la violence la place qu’elle mérite. La délinquance est souvent
traitée de façon simplifiée alors qu’il s’agit d’une réalité infiniment
complexe. Il faut tenir un discours fort face à ça. C'est difficile, car tout
le monde aspire à la sécurité, personne ne souhaite se faire voler, violer,
tuer. Pour le juge aussi, il est plus facile et rapide d’appliquer une peine
plancher que d’essayer de savoir qui il a face à lui, de comprendre. L'approche
que l'on a de la question dépend de l'idée que l'on se fait de l'homme: est-il
fondamentalement mauvais ou peut-il être sauvé. Pour Serge Portelli, sa foi en
l'homme est la base de son travail de juge. La facilité consisterait à baisser
les bras, à laisser faire et à construire plus de prisons. Or la démocratie est
fondée sur la foi en l'homme.
Les victimes
Là encore, la perception générale est différente de la réalité vécue par les
juges. Les agressions sont plus fréquentes qu’on ne l’imagine, beaucoup de
personnes ne portent pas plainte. Les pires violences ont lieu chez soi, au
sein de la famille. L’impression de plus grand danger dans la rue est donc
fausse. Le traumatisme de la peur est par ailleurs vécu différemment selon les
personnes. La peur est normale, mais doit-elle commander notre façon de vivre,
de voir la société ? Le discours sécuritaire n’est pas bon non plus pour
les victimes, il les isole, les cantonne dans leur souffrance, attise la peur.
Il faut au contraire sortir de cette peur. Mettre les victimes sur le devant de
la scène donne l’illusion qu’on s’occupe d’elles, ce qui est faux. Celles-ci
sont juste maintenues dans leur statut de victime alors que le mieux pour elles
serait d’oublier le plus rapidement possible. La peur empêche aussi les gens
d’intervenir lorsqu’ils sont témoins d’actes de violence. Un tel discours est
difficile à croire et à entendre, car on nous rabâche le contraire à longueur
de journée. Mais la réalité n’est pas celle qu’on croit, la violence n’est pas
où on le croit.
Des solutions ?
Nous connaissons actuellement le degré zéro de la démocratie. Mais restons
positifs, cela ne peut qu'aller mieux. Ainsi le débat sur la peine de mort
n’est pas enterré. Et la condamnation à perpétuité et une condamnation à mort
sociale, une mort à petit feu. La durée de l’emprisonnement ne change pas les
gens. S’il peut y avoir changement, c’est par une action positive, une aide. Il
faut choisir : soit on essaye d’améliorer un homme, soit on l’élimine
(condamnation à mort ou à perpétuité, rétention de sûreté). Or rien n’est fait
pour aider les anciens détenus à se réinsérer. L’argent va à la construction de
prisons et non aux éducateurs, psychologues, structures de réinsertions.
Ce qui coûte le plus à la société aujourd’hui, c’est la criminalité économique
et financière. L’impunité, le manque d’égalité est le pire qui puisse arriver à
la démocratie. Or il existe un déficit d’enquête et de recherche pour ce type
d’affaires. Le souci primordial des gouvernements ces dernières années a été de
dépénaliser les infractions financières et économiques, comme en témoigne la
volonté de ramener le délai de prescription à 30 ans alors que ces affaires
sont généralement complexes et longues à découvrir et à démêler. Il existe en
France des inégalités effarantes : deux types de police, deux types de
justice, selon qu’on est riche ou pauvre.
L’un des grands chantiers à mener serait de remettre le code pénal à l’envers.
Aujourd’hui, la prison est la règle et les autres peines (travaux d’intérêt
général, sursis avec mise à l’épreuve…) des alternatives. Or tous les rapports
de spécialistes le disent : il y a en prison trop de gens qui n’ont rien à
y faire. L’immense majorité des peines de prisons prononcées sont inférieures à
six mois. Elles pourraient être remplacées par des peines alternatives,
intelligentes. A condition toutefois que la société le veuille. Cela nécessite
un engagement de la société civile (maires, départements, associations) pour
créer des emplois correspondants et s’occuper de ces personnes.
Conclusion de Serge Portelli : Il est encore temps de
résister à la peur et à la démagogie. Il est encore temps de revenir à l'homme,
de redonner du temps à la justice pour remplir le rôle qui doit être le sien
dans une démocratie. Juger, ce métier improbable, devient alors possible et
même indispensable, pour que les droits de l'Homme deviennent une réalité et
les libertés une exigence.
Films conseillés :
A l’ombre de la république, de Stéphane Mercurio
Le déménagement de Catherine Rechard